Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par Romain Thimonier, entrepreneur individuel exploitant Studio R Prod, domicilié 7 lieu-dit Le Plessis Chatillon, 86700 Valence-en-Poitou, France, SIREN 885 230 581, SIRET 885 230 581 00013.

Contact : contact@studiorprod.fr — 07 77 95 76 21.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients agissant à des fins professionnelles : entreprises, entrepreneurs individuels, indépendants, artisans, commerçants, professions libérales, associations ou autres structures professionnelles.

Les prestations destinées à des consommateurs particuliers ne relèvent pas des présentes CGV.

2. Objet des prestations

Studio R Prod fournit principalement des prestations de Community Management réalisées à distance : stratégie et organisation éditoriales, rédaction, création graphique, adaptation de contenus, programmation, publication et suivi de contenus destinés aux réseaux sociaux.

Le périmètre exact de chaque prestation est défini par le forfait choisi, le devis signé et, le cas échéant, les options ou prestations complémentaires acceptées.

Sauf accord écrit contraire, les prestations n’incluent notamment pas les déplacements, shootings photo, tournages vidéo sur place, production audiovisuelle avancée, gestion quotidienne du service client, modération permanente, gestion des avis, achat média ou campagnes publicitaires payantes.

3. Forfaits et tarifs

Les forfaits standards proposés au lancement sont :

• Présence — 249 € HT / mois : 1 réseau social, 6 contenus éditoriaux par période mensuelle et jusqu’à 1 Reel simple compris dans ce volume ;
• Régulier — 349 € HT / mois : 1 réseau social, 8 contenus éditoriaux par période mensuelle et jusqu’à 2 Reels simples compris dans ce volume ;
• Visibilité — 499 € HT / mois : 2 réseaux sociaux, 12 contenus maîtres par période mensuelle, jusqu’à 3 Reels simples et 4 Stories supplémentaires, avec adaptations aux deux plateformes lorsque cela est pertinent.

Un Reel inclus constitue un contenu du volume mensuel prévu et ne s’ajoute pas à celui-ci.

Le prix et le périmètre indiqués sur le devis signé prévalent en cas de différence avec une présentation commerciale générale. La facture précise le traitement de TVA applicable au moment de son émission.

Studio R Prod peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Une modification tarifaire ne modifie pas rétroactivement une période déjà commencée et payée.

4. Devis, commande et signature

La relation commerciale débute par l’établissement d’un devis, généralement transmis et signé électroniquement au moyen de Tiime.

La signature du devis vaut acceptation du périmètre convenu, du prix, du caractère récurrent de l’abonnement lorsqu’il est applicable et des présentes CGV.

Un nouveau devis peut être requis notamment en cas de changement important de forfait, de modification substantielle du périmètre ou de prestation complémentaire importante.

5. Durée et renouvellement

Les forfaits Studio R Prod sont proposés sans durée minimale d’engagement.

Ils fonctionnent néanmoins par périodes mensuelles successives avec renouvellement automatique tant que le client n’a pas demandé leur résiliation.

La première période commence à la date d’activation suivant la confirmation du premier paiement. Cette date constitue en principe la date anniversaire de l’abonnement.

Chaque nouvelle période court jusqu’à la veille de la date anniversaire suivante. Studio R Prod ne pratique pas de prorata dans son fonctionnement normal.

6. Paiement et début de production

Le principe contractuel est le suivant : aucune production n’est due avant confirmation de l’encaissement du paiement correspondant à la période concernée.

Le client peut recevoir un accès d’onboarding après signature du devis afin de préparer son dossier, transmettre ses informations et déposer ses éléments. Cet accès ne signifie pas que la production a commencé.

Le règlement est considéré comme reçu lorsque son encaissement est effectivement confirmé par le moyen de paiement ou le système comptable utilisé. Une capture d’écran, un ordre de virement ou une déclaration de paiement ne vaut pas nécessairement confirmation d’encaissement.

Les échéances et moyens de paiement figurent sur le devis et les factures. Sauf indication contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

7. Retard ou défaut de paiement

Lorsque le paiement d’une nouvelle période n’est pas confirmé à son échéance, Studio R Prod peut suspendre immédiatement la production correspondante.

Un délai de régularisation de trois jours ouvrés peut être laissé au client. Ce délai ne constitue pas une période de production gratuite. La production peut rester suspendue pendant toute cette période.

En cas de régularisation, la production reprend selon les disponibilités de Studio R Prod. Un retard de paiement peut entraîner un décalage du calendrier sans obligation de compresser ultérieurement la production.

Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture réglée en retard lorsque les conditions légales sont réunies. Si les frais réellement engagés dépassent cette somme, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

À défaut de régularisation, Studio R Prod peut maintenir la suspension puis mettre fin à la relation commerciale après en avoir informé le client.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir dans des délais compatibles avec le calendrier éditorial les informations, accès et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Cela peut notamment comprendre des photographies, vidéos, logos, informations métier, prix, promotions, horaires, événements, témoignages, actualités et accès aux comptes sociaux concernés.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit, notamment en matière de propriété intellectuelle, droit des marques et droit à l’image.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations propres à son activité, notamment prix, promotions, caractéristiques, certifications, disponibilités, dates, garanties ou affirmations commerciales.

9. Organisation, validation et corrections

Studio R Prod organise la production selon un calendrier éditorial compatible avec la formule souscrite et les éléments disponibles.

Les contenus nécessitant une validation sont présentés au client avant leur programmation ou leur publication.

Chaque contenu comprend un cycle de correction raisonnable. Le client doit autant que possible regrouper ses demandes de modification dans ce cycle.

Un changement complet de sujet, de concept, de direction ou une nouvelle version entièrement distincte ne constitue pas une simple correction et peut faire l’objet d’une prestation complémentaire.

Une validation donnée par le client confirme notamment qu’il considère comme exactes les informations commerciales, dates, prix, promotions et autres informations métier contenues dans le contenu validé.

10. Retards du client et non-cumul des contenus

Une absence de transmission des éléments nécessaires, un retard de validation ou une impossibilité d’accéder aux comptes du client peut entraîner le report, le remplacement ou l’impossibilité de réaliser certains contenus aux dates initialement envisagées.

Les volumes mensuels correspondent à une capacité de production réservée pour une période déterminée et ne constituent pas des crédits accumulables indéfiniment.

Les contenus non réalisés en raison d’un retard, d’une absence d’éléments ou d’une absence de validation imputable au client ne sont donc pas automatiquement reportés ni cumulés sur la période suivante.

Studio R Prod peut accepter exceptionnellement un report lorsque son organisation le permet, sans que cette souplesse constitue un droit acquis pour les périodes suivantes.

11. Prestations hors forfait

Toute demande dépassant le périmètre ou les limites du forfait peut faire l’objet d’un devis, d’une option ou d’une facturation complémentaire.

Sont notamment susceptibles d’être concernés : contenus supplémentaires, Reels supplémentaires, réseau supplémentaire, montage vidéo avancé, correction importante supplémentaire, demande urgente, opération spéciale ou production exceptionnellement complexe.

Une prestation complémentaire payante importante n’est pas engagée sans accord préalable du client et peut être conditionnée à son paiement avant réalisation.

12. Propriété intellectuelle

Après paiement complet de la prestation concernée, le client bénéficie du droit d’utiliser les livrables finaux qui lui sont remis pour les besoins de sa communication professionnelle, sauf dispositions particulières prévues au devis.

Les méthodes, processus, automatisations, systèmes internes, propositions non retenues, fichiers de travail, fichiers sources éditables et templates génériques Studio R Prod restent exclus de cette autorisation sauf accord écrit spécifique.

Les éléments provenant de tiers restent soumis à leurs licences propres. Leur remise au client n’emporte pas transfert de droits plus étendus que ceux permis par ces licences.

Studio R Prod n’utilise pas automatiquement les réalisations d’un client dans son portfolio. Une autorisation distincte peut être sollicitée à cette fin.

13. Obligation de moyens et réseaux sociaux tiers

Studio R Prod est tenu d’une obligation de moyens et met en œuvre les prestations prévues au forfait de manière professionnelle.

Aucun résultat chiffré n’est garanti en matière d’abonnés, vues, portée, engagement, prospects, ventes, chiffre d’affaires ou viralité.

Les performances dépendent notamment des algorithmes, plateformes, audiences, secteurs d’activité, contenus disponibles, concurrence et évolutions techniques indépendantes de Studio R Prod.

Studio R Prod ne peut être tenu responsable des conséquences directement imputables à une panne, modification, restriction ou suspension décidée par une plateforme tierce lorsqu’aucune faute de Studio R Prod n’en est à l’origine.

14. Confidentialité

Studio R Prod s’engage à ne pas divulguer volontairement les informations confidentielles reçues du client dans le cadre de l’exécution de la prestation, sauf nécessité d’exécution, obligation légale ou accord du client.

Le client ne dispose d’aucun droit d’accès aux outils internes, automatisations, méthodes, données ou espaces appartenant à Studio R Prod ou à d’autres clients.

15. Résiliation

L’abonnement étant sans durée minimale d’engagement, le client peut demander l’arrêt de son renouvellement selon le mécanisme prévu dans son espace client ou par tout moyen écrit accepté par Studio R Prod.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. La période déjà commencée et payée reste active jusqu’à son terme.

Aucun remboursement au prorata n’est dû lorsque le client décide volontairement de mettre fin à son abonnement pendant une période déjà commencée.

À la date effective de fin, aucune nouvelle période n’est ouverte et aucune nouvelle production n’est engagée. Les accès devenus inutiles aux comptes sociaux sont retirés dans le cadre de la procédure de fin de collaboration.

16. Force majeure et indisponibilité exceptionnelle

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

En cas d’indisponibilité temporaire importante affectant l’exécution de la prestation, Studio R Prod informe le client dès que raisonnablement possible et recherche une solution adaptée au calendrier concerné.

17. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité de Studio R Prod.

18. Modification des CGV

Studio R Prod peut faire évoluer les présentes CGV afin de tenir compte de modifications réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version applicable à une commande ou à une relation contractuelle est celle communiquée ou acceptée dans le cadre contractuel concerné, sous réserve des évolutions légalement applicables.

19. Réclamations, droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats Studio R Prod sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité contact@studiorprod.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de droit commun.